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Calcul indemnité chômage rupture conventionnelle : comment calcule-t-on l’indemnité ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat utilisé en dehors des procédures traditionnelles de licenciement ou de démission. En effet, lorsqu’un employeur et un salarié estiment qu’une rupture est inévitable, ils font souvent appel à ce mode de séparation à l’amiable.

D’un coté, l’intérêt d’une rupture conventionnelle pour l’employeur se situe dans la simplicité de la procédure en comparaison à un licenciement. D’un autre coté, l’avantage pour le salarié réside dans le droit d’obtenir une indemnité de chômage. Toutefois, l’obtention de l’indemnité est conditionnée par une inscription à Pôle Emploi et par le fait d’être dans une recherche active d’emploi.

En somme, dans le cadre d’une rupture conventionnelle (uniquement si elle est homologuée), un salarié ouvre droit à une indemnité chômage.

Comment se fait le calcul de l’indemnité chômage suite à une rupture conventionnelle ?

Le calcul d’une indemnité chômage suite à une rupture conventionnelle se fait d’abord, par l’intermédiaire du salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence équivaut à la somme des salaires bruts touchés par le salarié durant les 12 derniers mois. Ensuite, cette somme est divisée sur l’ensemble des jours de travail cumulés avant la date de la rupture conventionnelle.

Puis, par l’intermédiaire de la formule la plus avantageuse entre :

  • 40.4 % du salaire journalier de référence + 11.92 euros.
  • Ou 57 % du salaire journalier de référence.

On souligne également que :

  • L’iindemnité chômage journalière est fixée à un seuil minimal de 29,06 euros.
  • L’indemnité journalière ne peut pas dépasser 75 % du SJR.
  • Dans le cadre d’un emploi à temps partiel, la partie fixe de l’indemnité est assujetti à un coefficient.

Pendant combien de temps peut-on toucher l’indemnité chômage suite à une rupture conventionnelle ?

En ce qui concerne les salariés de moins de 50 ans, la durée d’indemnisation est comprise entre 4 mois et 2 ans. L’indemnisation prend effet :

  • Si le salarié justifie 4 mois à 2 ans de travail, alors il touchera une indemnité équivalente à la durée de cotisation.
  • Si un salarié justifie 2 ans de travail minimum au cours des 28 derniers mois, alors il touchera une indemnité chômage pendant les 2 ans qui suivent.

Pour ce qui est des salariés de plus de 50 ans, la durée d’indemnisation est plafonnée à 3 ans. L’indemnisation prend effet :

  • Si le salarié justifie 16 mois à 3 ans de travail, alors il touchera une indemnité chômage pendant 16 mois.
  • Si un salarié justifie 3 ans de travail au cours des 3 dernières années, alors il touchera une indemnité chômage pendant les 3 ans qui suivent.

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